6 Rue des Coquelicots,
90160 Pérouse
Appelez-nous au
06 70 27 02 71
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles BELFRANCE RENOVATION propose ses prestations de travaux de rénovation, peinture et vitrerie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
BELFRANCE RENOVATION propose notamment les prestations suivantes :
Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit.
Le devis devient contractuel dès sa signature par le client avec la mention :
« Bon pour accord »
Le devis précise notamment :
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être exprimés :
Le prix indiqué sur le devis est valable pendant la durée mentionnée sur celui-ci.
Sauf indication contraire sur le devis :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés notamment en cas :
BELFRANCE RENOVATION s’engage à réaliser les travaux avec le plus grand soin et conformément aux normes professionnelles.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
